Le guide du systéme d'indemnités norvégien

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Le guide du systéme d'indemnités norvégien

Le présent informateur fut élaboré par les sociétés norvégiennes d’assurances automobiles, avec concours de l’Association d’Assurances Automobiles. Cette information devrait servir les liquidateurs des dommages, en leur présentant un bref aperçu sommaire des règlements norvégiens au sujet des dédommagements et indemnisations d’assurances. Elle ne saurait en aucun cas fournir des renseignements complets sur les principes des procédures d’indemnisation prévues par la loi norvégienne en vigueur.

Au cas d’une demande d’indemnité à l’assurance aux sociétés d’assurances automobiles norvégiennes, ou bien à l’Association d’Assurances Automobiles, il faut se tenir à la procédure suivante:

  1. Appeler, ou se présenter à une société d’assurances compétente en Norvège (au cas des dommages causés par un véhicule inconnu ou non assuré – à l’Association d’Assurances Automobiles), qui est tenue de vous répondre dans le délai de 10 jours.
  2. Déposer un avis du dommage, une pièce d’identité du véhicule, etc.
  3. Informer sur le montant estimé du dommage.
  4. Ne pas prendre la responsabilité du dommage avant l’explication de l’affaire avec une société compétente.

Le présent informateur tient compte de l’état légal en vigueur en octobre 2002 Sommaire:

I. PRINCIPES DE LA PRISE DE RESPONSABILITE
A. PRINCIPES GENERAUX
B. DISPOSITIONS DETAILLEES

II. ASSURANCE
A. BENEFICIAIRES DU CONTRAT D’ASSURANCE
B. ÉTENDUE DE L’ASSURANCE C. FONDS DE GARANTIE (ASSOCIATION DES ASSURANCES AUTOMOBILES)

III. DOMMAGES MATERIELS IV DOMMAGES SUR LA PERSONNE
A. AVIS MEDICAL DU DOMMAGE CORPOREL
B. INDEMNISATION

1. DÉFINITIONS DES TYPES D’INDEMNITÉS
2. CALCUL DU DEDOMMAGEMENT
3. REPRISE DE LA PROCEDURE